L’ignorance des droits de prévenus, le dysfonctionnement administratif et des obstacles dans le traitement des dossiers au sein des instances judiciaires sont autant des causes qui seraient à la base de la non-restitution de la caution de mise en liberté provisoire en droit congolais. Constat démontré de l’étudiant KASEREKA MUSEKETERE Abimael lors de la soutenance de son travail de Fin de Cycle le lundi 11 novembre dernier à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR-Butembo.
Ce chercheur en Droit Privé a, indiqué que, la non-restitution de la caution de mise en liberté provisoire s’observe de plus en plus au sein des instances judicaires en ville de Butembo.
L’impétrant KASEREKA MUSEKETERE Abimael fait entendre que l’article 32 du code de procédure pénal prévoit la restitution de la caution.
Pour lui, cette dernière constitue une garantie en faveur du prévenu.
Les résultats du terrain de son étude révèlent que l’ignorance des droits des prévenus, de la procédure, le dysfonctionnement administratif et des obstacles dans le traitement des dossiers seraient à la base de la non-restitution de la caution.
Ce chercheur recommande l’instauration d’un système de contrôle rigoureux et régulier sur les pratiques judicaires et la mise en place d’un système numérique centralisé.
Pour contexte, le travail de recherche de l’étudiant KASEREKA MUSEKETERE ABIMAEL est intitulé : « De la non-restitution de la caution de mise en liberté provisoire en droit congolais du procès pénal ».
Celui s’est focalisé sur les cas examinés au Parquet près le Tribunal de Paix et près le Tribunal de Grande Instance, TGI-Butembo entre le mois de janvier 2023 et 2024.
Victoire Pozite
