Mentions légales
1 – Édition du site
Pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://uor-rdc.net/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Université Officielle de Ruwenzori
Adresse : Boulevard Nyamwisi, Ville de Butembo, Nord-Kivu, République Démocratique du Congo.
Directeur de la publication : Rectorat UOR
Hébergeur : En Allemagne, Online CERTIFIED in accordence with DIN ISO/IEC 27001
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Université Officielle de Ruwenzori est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Université Officielle de Ruwenzori.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions de la Loi.
3 – Limitations de responsabilité.
L’Université Officielle de Ruwenzori ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://uor-rdc.net/.
L’Université Officielle de Ruwenzori décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://uor-rdc.net/.
L’Université Officielle de Ruwenzori s’engage à sécuriser au mieux le site https://uor-rdc.net/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’Université Officielle de Ruwenzori se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’Université Officielle de Ruwenzori se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – Protection des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi, l’utilisateur du site https://uor-rdc.net/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : rectorat@uor-rdc.net
5 – Liens hypertextes et cookies
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Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez aussi la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
6 – Formulaire de contact
Si vous nous envoyez des demandes en utilisant le formulaire de contact, vos coordonnées du formulaire de demande, y compris les coordonnées que vous y avez fournies, seront stockées par nous dans le but de traiter la demande et en cas de questions de suivi. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.
Au moment de l’envoi du message, les données suivantes sont également stockées :
- L’adresse IP de l’utilisateur
- Date et heure d’inscription
Pour le traitement des données, votre consentement est obtenu dans le cadre du processus d’envoi et il est fait référence à cette déclaration de protection des données.
Alternativement, vous pouvez nous contacter en utilisant l’adresse e-mail fournie. Dans ce cas, les données personnelles de l’utilisateur transmises avec l’e-mail seront enregistrées. Il n’y a pas de transfert des données à des tiers. Les données ne seront utilisées que pour traiter la conversation.
Les données seront supprimées dès qu’elles ne seront plus nécessaires à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. Pour les données personnelles du masque de saisie du formulaire de contact et celles qui ont été envoyées par e-mail, c’est le cas lorsque la conversation respective avec l’utilisateur est terminée. La conversation est terminée lorsqu’il peut être déduit des circonstances que la question en question a été définitivement clarifiée.