La République Démocratique du Congo à travers le ministre de la justice a levé le moratoire sur l’exécution de la peine de mort depuis le 13 mars dernier. Le Chef de Travaux KAMBALE VIKAYILWIRA Moïse pense que l’exécution de la peine de mort servait d’exemple aux potentiels délinquants. Il exhorte le gouvernement congolais à imposer l’application de ladite mesure aux civils tout comme aux militaires.
Cet enseignant en Faculté de Droit à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR, l’a exprimé au cours d’une interview accordée à la Radio Elimu, la Voix de l’UOR ce lundi 18 mars 2024.
A l’amorce, le Chef de Travaux KAMBALE VIKAYILWIRA Moïse a fait entendre que le moratoire sur l’exécution de la peine de mort en République Démocratique du Congo depuis 1998 n’était pas synonyme de ne pas prononcer la peine de mort mais constituait un obstacle dans son application.
Pour cet expert en droit pénal, la levée du moratoire sur la peine de mort joue un rôle d’intimidation de potentiels bandits au sein de la communauté.
« La nécessité dépend du gouvernement. Je pense que c’est pour une raison qu’ils ont trouvé qu’il fallait suspendre l’exécution mais aujourd’hui, lorsqu’on lit la motivation de la note circulaire, ils disent que le moratoire faisait objet de renforcement de traitrise au niveau des comportements des éléments des forces Armées de la République Démocratique du Congo. C’est pour cela que, lever la mesure pouvait nous amener à dire que si on commence à exécuter par ce que le rôle aussi de la peine c’est l’intimidation des potentiels criminels. Quand vous appliquez la peine sur un délinquant X, les autres potentiels peuvent être intimidés de dire que le sort que nous pouvons avoir va aussi nous amener à la mort. Je pense que le gouvernement tente de lever, malheureusement dans un secteur. C’est ce qui est aussi discriminatoire », opine le Chef des Travaux MUMBERE VIKAYILWIRA Moïse.
Pour ce faire, cet enseignant attaché à la Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Administratives à l’Université Officielle de Ruwenzori, UOR-Butembo, en a profité, pour inviter le gouvernement congolais à élargir l’application de la peine de mort aux civils tout comme aux militaires. « Ce ne sont pas seulement les militaires qui tuent, les civils aussi le font », argumente le Chef des Travaux KAMBALE VIKAYILWIRA Moïse.
L’application de ladite mesure uniquement aux Forces Armées de la République Démocratique du Congo, notre interlocuteur pense que les militaires auront tendance d’abandonné la carrière et viré vers la vie civile.
« On pouvait lever directement chez tout le monde comme l’assassinat est aussi punissable de mort. Ce ne sont pas seulement les militaires qui tuent mais les civils aussi le font. Ils peuvent s’entendre en route et commencé à étrangler les gens pour garantir l’intérêt X. Il fallait qu’on puisse élargir directement chez tout le monde, même les civils. Quand la mesure est appliquée seulement dans l’armée, c’est comme si maintenant les civils ne sont pas dans la situation où ils peuvent déclinquer. C’est ce qui est dangereux. Lorsque la mesure concerne seulement l’armée, les gens auront tendance à fuir l’armée et rester civil parce que chez les civils on n’exécute pas », argumente cet enseignant.
Rappelons que, dans une note circulaire relative à la levée du moratoire sur la peine de mort, le gouvernement congolais aexhorté le Procureur Général près la Cour de Cassation et l’Auditeur Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo à assurer la diffusion de la présente décision auprès de leurs différents offices.
Victoire Pozite
