Le régime de l’Etat de siège aurait violé le droit de l’homme sans justification. Junior Kambale Kasay de L2 sciences juridiques, politiques et administratives à l’UOR, l’a indiqué à notre reporter le vendredi 13 septembre 2024. C’était après la défense de son mémoire au site Rughenda sur l’Etat de siège dans sa dimension juridique.
Dans son travail, le récipiendaire a voulu évaluer l’Etat de siège dans sa dimension juridique, ainsi que les principes de nécessité et de proportionnalité qui ont animé le Chef de l’Etat à décréter ce régime exceptionnel. « L’état de siège au Nord-Kivu et en Ituri, entre une exception et violation des droits humains », en est le sujet.
Junior Kasayi dit avoir constaté que cette décision a été entachée non seulement des erreurs de forme, mais aussi de fond. Celui-ci souligne que ce régime a violé le droit de l’homme sans justification, étant donné que le droit à la vie n’a pas été respecté au regard des morts enregistrées dans les multiples manifestations qui ont émaillé cette période d’un régime exceptionnel.
« Nous avions constaté que c’était une décision entachée non seulement des erreurs de forme, mais également des erreurs de fond. Cela nous a amené à conclure que ce régime exceptionnel a violé le droit de l’homme sans justification, alors que ce sont les instruments tant nationaux qu’internationaux dans le système juridique qui estiment que l’on ne peut pas violer les droits humains sans une justification. Au-delà de cela, il faut respecter la procédure établie par les textes. Au niveau de la constitutionalité, lorsque la cour constitutionnelle va traiter la question de constitutionalité de l’Etat de siège, elle va se fier seulement à l’ordonnance qui estime que le Président de la République pendant cet état de siège va respecter tous les droits interrogeables prévus à l’article 61 de notre constitution. Mais, le juge a omis les autres éléments de forme au niveau de l’application, des droits qui ont été violés alors qu’ils font partie des droits interrogeables notamment le droit à la vie. Nous avons eu à recenser les cas de morts où on a tiré sur les manifestants et ils ont perdu leurs vies », montre Junior Kasayi.
Ce chercheur suggère que la Cour constitutionnelle déclare inconstitutionnelle la mesure de l’état de siège et inviter le président de la République à se conformer non seulement à la constitution, mais aussi aux conventions internationales.
« La cour constitutionnelle devrait déclarer inconstitutionnelle cette ordonnance proclamant l’état de siège, invitant ainsi le président de la République à se conformer non seulement à la constitution, mais aussi aux conventions internationales comme le pacte international relatif au droit civil et politique qui émet une procédure internationale. Mais également, elle devrait aussi statuer sur les autres aspects notamment liés au fond, la nécessité des mesures prises par le chef de l’Etat et si celles-ci étaient efficaces pour répondre à la menace sécuritaire », souhaite-t-il.
Il convient de rappeler que l’Etat de siège a été a été décrété par le Chef de l’Etat le 3 mai 2021 avant d’entrer en vigueur le 6 mai 2021 pour imposer la paix au Nord-Kivu et en Ituri.
Samuel Lukalango
